Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date de publication]
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux commandes de produits, aux locations de matériel et aux prestations événementielles proposées par Bite & Bond.
Elles s’appliquent aux transactions conclues avec Bite & Bond, sous réserve des dispositions légales impératives et des conditions particulières expressément convenues avec le client.
1. Identification du vendeur
Bite & Bond — [Dénomination légale de l’entreprise ou nom de l’exploitant]
Adresse : [Adresse officielle de l’entreprise]
Numéro d’entreprise : [Numéro BCE]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA, si applicable]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone professionnel]
2. Produits et services proposés
Bite & Bond propose des préparations alimentaires conditionnées en bocaux, ainsi que des prestations culinaires et des services de location de matériel destinés notamment aux événements privés et professionnels.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, sa composition, ses allergènes, son prix et les informations nécessaires à son utilisation sont présentés sur sa fiche descriptive ou son étiquetage.
Les photographies servent à illustrer les produits et les prestations. Elles ne peuvent toutefois remplacer les caractéristiques expressément indiquées dans la description commerciale.
3. Prix
Les prix des produits affichés sur notre boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire clairement mentionnée.
Les frais de livraison éventuels sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Les tarifs relatifs à la location de matériel et aux prestations événementielles sont ceux indiqués sur les fiches concernées ou dans le devis personnalisé transmis au client.
Lorsqu’une caution est applicable à une location, son montant et ses modalités sont précisés avant la conclusion du contrat.
Le prix total ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client avant tout engagement de paiement.
4. Commandes de bocaux
Pour commander sur notre boutique, le client sélectionne les produits souhaités, indique les quantités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut consulter le récapitulatif de sa commande, vérifier ses coordonnées et prendre connaissance du montant total.
La commande est enregistrée lorsque le client confirme son achat conformément au processus de paiement proposé sur le site.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée lors de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Bite & Bond contacte le client afin de proposer une solution appropriée, notamment un remplacement accepté par le client ou le remboursement du produit indisponible.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés lors de la validation de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire du système sécurisé proposé sur notre boutique.
Pour les locations et prestations événementielles, les modalités de paiement, les échéances et les éventuels acomptes sont précisés dans le devis ou le contrat correspondant.
6. Livraison et retrait des produits
Les modalités de livraison ou de retrait disponibles sont présentées sur notre site et lors du processus de commande.
Les frais et délais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de son achat.
Pour davantage d’informations, consultez notre page « Livraison et retours ».
7. Conservation et utilisation des produits alimentaires
Les produits alimentaires doivent être conservés et utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
Le client est invité à respecter les conditions de conservation, les dates de durabilité ou de consommation et les instructions de préparation.
Un bocal présentant une anomalie visible, un défaut d’étanchéité ou des signes d’altération ne doit pas être consommé.
Dans une telle situation, le client est invité à contacter Bite & Bond avant toute consommation.
8. Droit de rétractation
Dans le cadre d’un achat à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du produit, sauf exception prévue par la législation.
Certains produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement peuvent être exclus de ce droit.
Il en va également de certains produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après leur livraison.
Ces exceptions ne s’appliquent pas automatiquement à l’ensemble des produits alimentaires : elles dépendent des caractéristiques et des conditions de commercialisation du produit concerné.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut notifier sa décision à Bite & Bond par e-mail ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Les modalités détaillées figurent sur notre page « Livraison et retours ».
9. Location de matériel
Les demandes de location peuvent être effectuées au moyen des formulaires disponibles sur notre site.
Une demande de location ne constitue pas, à elle seule, une confirmation de réservation.
La réservation devient effective selon les modalités convenues entre Bite & Bond et le client, notamment après acceptation du devis ou de la confirmation de réservation.
La durée de location, le tarif, la caution éventuelle, les accessoires inclus et les modalités de remise et de restitution sont précisés avant la conclusion du contrat.
Le matériel doit être utilisé conformément aux instructions communiquées et restitué dans les conditions convenues, sous réserve de l’usure normale liée à une utilisation appropriée.
Les conditions applicables en cas d’annulation, de dommage ou de restitution tardive doivent être communiquées et acceptées avant la confirmation de la location.
10. Prestations événementielles
Bite & Bond propose différentes prestations culinaires pour les événements privés et professionnels.
Les demandes sont étudiées individuellement en fonction du type d’événement, de la date, du lieu, des prestations souhaitées et des possibilités d’organisation.
Une demande envoyée depuis le site ne constitue pas une réservation définitive.
Les prestations retenues, le prix, les modalités de paiement, les éventuels acomptes et les conditions d’annulation sont précisés dans le devis ou le contrat accepté par les parties.
11. Réclamations et conformité
Si un produit reçu présente un problème de conformité, une détérioration ou une anomalie, le client peut contacter Bite & Bond en communiquant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.
Chaque demande est examinée afin de proposer une solution conforme aux droits du consommateur et à la réglementation applicable.
La garantie légale de conformité et les autres droits impératifs du consommateur restent pleinement applicables.
12. Responsabilité
Bite & Bond s’engage à fournir les produits et services convenus conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.
Le client est tenu de respecter les instructions d’utilisation et de conservation communiquées pour les produits alimentaires ainsi que les consignes d’utilisation du matériel loué.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
13. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le client est invité à contacter Bite & Bond afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution, le consommateur peut notamment s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, lorsque celui-ci est compétent.
Site internet : https://mediationconsommateur.be
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.